Articles sélectionnés pour le thème : demenagement du lieu de travail
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Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
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Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
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Thèmes liés : demenagement du lieu de travail / contrat de travail demenagement / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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Quand l'entreprise déménage - L'Express L'Entreprise
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Quand le chef d'entreprise décide le déménagement des locaux de sa société, cela modifie le lieu de travail de tous les salariés. Le caractère collectif de ce changement passe nécessairement par une analyse détaillée des contrats de travail des salariés concernés et une consultation des institutions représentatives du personnel.
Si le nouveau lieu de travail est...
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Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage
quels-sont-vos-droits-quand-votre-entreprise-demenage
Xavier Thierry
02/04/2014
Qu'il s'agisse de faire des économies ou de pousser les murs, ... Les raisons de déménager ne manquent pas pour les entreprises. Quels sont vos droits si le changement de lieu de travail vous perturbe ?...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Déménagement, réaménagement des espaces de travail, le ...
Déménagement, réaménagement des espaces de travail, le CHSCT doit trouver sa place
déc 14 2012
Secafi
Au fil de l'histoire, les espaces de travail n'ont cessé d'évoluer, participant aux modifications de la relation que nous entretenons avec notre activité de travail.
Ainsi, pour les activités dites « de bureau », l'espace de travail constitue un lieu d'exécution des tâches mais aussi...
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CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
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Déménagement de société : quels sont les droits...
Ces bonnes raisons de remercier sa soeur
Ces bonnes raisons de remercier sa soeur
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme
18 raisons pour lesquelles vous êtes merveilleuses
31 mars 2003 à 15h44
Bonjour
déja je te conseille de relire ton contrat, par exemple chez mon ancien employeur il y avait une "clause de mobilité" de 25 km donc si la société déménageait à 15 km j'étais...
Date: 2003-03-31 14:31:40
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Le Dossier. Secafi prévention, conseil d’'expert et formation.
Déménagement, réaménagement des espaces de travail, le CHSCT doit trouver sa place
De la stratégie financière aux enjeux de conditions de travail
Au fil de l'histoire, les espaces de travail n'ont cessé d'évoluer, participant aux modifications de la relation que nous entretenons avec notre activité de travail.
Ainsi, pour les activités dites « de bureau », l'espace de travail...
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http://www.secafi.com
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Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
Publication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Date: 2017-03-07 21:19:20
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Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2017-03-07 22:54:11
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Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Quand l'entreprise déménage...
vendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié...
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http://courriercadres.com
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Déménagement résidentiel à Québec, local et longue distance
Déménagement résidentiel à Québec et longue distance
Confiez-nous votre déménagement local ou longue distance.
Comme vous payez selon un tarif horaire, vous exigez un travail rapide et impeccable. Confiez donc votre déménagement local ou longue distance à nos spécialistes et déménageurs professionnels. Chez Déménagement Ste-Foy, nous savons allier qualité et...
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http://demenagementstefoy.com
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Quel délai de préavis le locataire doit-il respecter pour ...
Le locataire doit en principe respecter un délai de préavis de 3 mois pour mettre fin à son bail. Toutefois, de nombreuses circonstances lui permettent de bénéficier d'un délai réduit à un mois.
Le délai de préavis est en principe de trois mois
Le locataire doit prévenir son propriétaire 3 mois avant son départ effectif.
Le congé peut être donné en début ou en cours de mois, le...
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http://www.assistant-juridique.fr
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Tarif déménagement - Professionnels du Déménagement
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Le tarif d'un déménagement
Il est parfois difficile de comprendre les différences de tarifs entre plusieurs devis de déménagement. À ce titre, Les Professionnels du Déménagement vont vous aider à y voir plus clair, en déroulant pour vous ce qui influe sur les propositions de déménagement que vous allez...
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https://www.produdem.com
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Les formalités pour déménager une entreprise
Il est quoi qu'il en soit indispensable d'avoir une équipe en interne pour préparer le transfert de l'entreprise.
Déménagement d'entreprise : formalités
Que vous passiez par un spécialiste ou non pour transférer votre entreprise, il est important de connaître les formalités de déménagement.
De nombreux éléments doivent être pris en compte bien avant le jour J :
La préparation du...
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Ostéo Entreprise - Ostéopathie en entreprise
Ostéo Entreprise : L'ostéopathie en entreprise
Un ostéopathe dans vos locaux
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et le stress constituent un important problème de santé au travail, en effet ils touchent plusieurs millions de travailleurs. Afin de vous accompagner au mieux dans votre projet de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), Ostéo Entreprise, spécialiste des...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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