Articles sélectionnés pour le thème : code du travail demenagement entreprise
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Quand l'entreprise déménage - L'Express L'Entreprise
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Quand le chef d'entreprise décide le déménagement des locaux de sa société, cela modifie le lieu de travail de tous les salariés. Le caractère collectif de ce changement passe nécessairement par une analyse détaillée des contrats de travail des salariés concernés et une consultation des institutions représentatives du personnel.
Si le nouveau lieu de travail est...
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Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / code du travail demenagement entreprise
Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
Publication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Date: 2017-03-07 21:19:20
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https://www.lesexpertsduce.fr
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Un guide de préparation pour le déménagement en bureau ...
Un guide de préparation pour le déménagement en bureau
Feb 27, 2013
avant de déménager , truc de déménagement
Se préparer pour le prochain déménagement en bureau demande beaucoup de planification et au moins quelqu'un de très organisé. Avant même que le premier déplacement se fasse, la préparation doit déjà être bien entamée. Voici quelques trucs efficaces d'une entreprise de...
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Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
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Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
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Déménagement de l'entreprise - www.happyCE.fr - Comité d ...
CE - Recherche alphabétique » Déménagement de l'entreprise
Date de mise à jour de l'article le 24 octobre 2016
En cas de déménagement de l'entreprise, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire.
Le déménagement d'une entreprise a des conséquences sur les conditions de travail et sur l'organisation du travail des salariés. L'employeur est donc tenu d'informer et de...
Site :
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2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe de l'effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du code civil. En effet , selon le code civil un contrat de travail ne devrait engager que ses signataires . Pour sécuriser les contrats de travail en cas de changement dans la situation de l'employeur la France a mis en place dès...
Date: 2017-03-07 21:09:49
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-04 00:45:45
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Déménagement industriel (déménager une entreprise ou une ...
Déménagements d'usines et d'entreprises: un métier à part entière
Un déménagement d'usine ou de société spécialisée nécessite de disposer d'un savoir-faire pointu.
Ce déménagement implique:
Une maîtrise parfaite des techniques d'emballages du matériel de valeur ou particulièrement fragile et sensible;
Une logistique éprouvée dans l'inventaire des biens (utilisation de codes couleurs et de classifications dans le cadre d'un déménagement massif de bureaux, par...
Date: 2017-03-07 23:21:20
Site :
http://www.genne.com
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entreprises de déménagement par département et par région ...
les adresses pour réussir son déménagement ! Déménageurs présentés par département et par régions en France et dom tom. adresses, téléphones et sites Internet des entreprises de déménagement
Déménager est un acte important qu'il convient de réussir en mettant tous les atouts de son côté.
Le premier des conseils est de prendre son temps pour bien choisir son...
Site :
http://www.demenagez.org
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Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Quand l'entreprise déménage...
vendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié...
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La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
Journal du Net > Management > La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
ENTREPRISE
04/10/2006
La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
Difficile de penser à tout quand la date du déménagement se rapproche et que l'on s'aperçoit que l'on s'y est pris trop tard. Alors pour bien s'organiser et limiter le stress, voici un retro planning des tâches à...
Date: 2016-12-19 16:07:01
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DEMENAGEMENT: LES GRANDES MANOEUVRES S'ANTICIPENT - daf-mag.fr
DEMENAGEMENT: LES GRANDES MANOEUVRES S'ANTICIPENT
Publié le
01/11/2011
par SOPHIE SANCHEZ POUSSINEAU
Complexe et coûteux, un déménagement représente un véritable enjeu pour une entreprise et un casse-tête pour le DAF. Pour que cette épineuse opération ne perturbe pas (trop) l'activité, il s'agit de mettre en place une organisation millimétrée. Rétroplanning.
Déménager une...
Site :
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Transfert de bureaux et Locaux, Déménagement d'entreprise ...
Transfert d'entreprise
Fiche technique: Le déménagement de votre entreprise
Le Transfert de bureaux ou le déménagement d'entreprise en tant que tel est complexe à gérer car non seulement il faut s'adresser aux professionnelles spécialistes de ce type de transfert mais aussi il faut gérer de nombreux détails.....
Aspect contractuel :
Sachez que pour effectuer des transferts...
Site :
http://www.demenagermonentreprise.com
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Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...
Date: 2017-03-07 22:54:11
Site :
http://www.inrs.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Code risque accident du travail pour données PDF
Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
Site :
http://docplayer.fr
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Déménagements Prudent Mâcon, Lyon Archive Carton
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Notre société, Déménagements PRUDENT, est une entreprise familiale qui a fêté son cinquantenaire en 2013.
Basés historiquement au centre-ville de Mâcon, nous avons également un bureau à Lyon 6ème et nos bâtiments de stockage se trouvent à Replonges, en Zone d'Activité Mâcon...
Site :
http://www.demenagement-prudent.fr
Thèmes liés : demenagement d une societe / demenagement d entreprise / location camion demenagement avec chauffeur lyon / demenagement des locaux de l'entreprise / location camion demenagement macon
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Formation > Fiches Métier
La prévention des risques professionnels des déménageurs
Les déménageurs, que cela soit pour des transports de mobilier ou de machines pour les particuliers ou les entreprises, sont confrontés à des nombreux risques physiques entrainés par la manipulation d'objets lourds et encombrants ou coupants, les chutes de plain-pied sur des sols encombrés...
Date: 2017-03-07 22:47:13
Site :
http://www.officiel-prevention.com
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Devis demenagement ! Déménager pas cher en France
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Site :
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Code APE 4942Z : convention collective correspondante
Détail de l'application du code APE 49.42Z
4942Z Services de déménagement
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages :
o déménagement de mobilier et d'équipements ménagers (logements)
o déménagement de mobilier, de machines et d'équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)
Cette sous-classe comprend aussi :
- le...
Site :
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Thèmes liés : demenagement d entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / entreprise demenagement et garde meuble / code du travail demenagement entreprise
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre ...
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-11-2016
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Juritravail
Noël et les fêtes de fin d'année arrivent à grands pas, il donc grand temps de s'intéresser aux congés. Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'au...
Date: 2017-03-07 23:02:39
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / code travail jour demenagement / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / conge cas demenagement entreprise
Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Les 4 primes existantes
Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Les 4 primes existantes
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Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Toutes les primes existantes pour déménager
13 Mai Prime de déménagement, y-ai-je droit ? Toutes les primes...
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L’employeur peut-il déménager les locaux syndicaux
L'employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?
Actu
L'employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?
Rédaction netpme, publié le 22/10/2007 à 00:00:00
Les entreprises occupant habituellement plus de 200 salariés ont l'obligation de mettre à la disposition des syndicats un local situé au sein de l'entreprise ou de l'établissement. Reste à savoir si l'employeur peut à sa...
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Don de jours de congés au parent d’un enfant malade
Aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse. Pourquoi, ne pas en profiter pour faire don de quelques jours de congés à des salariés de l'entreprise ayant des enfants gravement malades à leur charge ? Vous ne connaissiez pas cette possibilité et vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? On vous explique comment procéder pour réaliser cette bonne action.
Sommaire
Le...
Date: 2017-03-07 21:23:35
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Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
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Convention 3109-42
Convention 3109-42 : Zoom sur un article
Article 5.5
En vigueur étendu
5.5.1. Congés payés
Le personnel bénéficie de droits à congés payés conformément à la législation en vigueur. Aucun jour de congés payés ne sera défalqué des congés légaux et conventionnels en cas de maladie jusqu'à une durée de 3 mois dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au...
Site :
http://www.convention.fr
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Exemple de lettre de démission à envoyer ou remettre à son ...
La démission entraine une rupture du contrat de travail.
Dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) :
L'article L.122-3-8 du Code du travail autorise la démission à condition que le salarié quitte son poste pour un CDI et qu'il respecte un délai de préavis sauf en cas d'accord avec l'employeur. Ce délai est d'un minimum d'un jour par semaine comptabilisé sur la...
Date: 2017-03-07 22:07:02
Site :
http://www.info-demarches.com
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Congés payés - Transport routier - La convention collective
Congés payés dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire
Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / conge cas demenagement entreprise / demenagement d entreprise
12 points à retenir de la convention collective esthetique ...
La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :
1 jour après 5 ans d'ancienneté
3 jours après 10 ans d'ancienneté
6 jours après 15 ans d'ancienneté
Primes d'ancienneté d'une esthéticienne
Les primes suivantes, fixées par la Convention Collective esthetique, doivent...
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http://estheticienne.pro
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