Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...

AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments

A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.

Le congé pour un...  [suite...]

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Voir également :

• conge demenagement code travail

Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...

par Dufour Laurent

Lors de l' embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de travail sont apportées, le dirigeant d'entreprise doit réaliser un avenant au contrat de travail. Mais dans quel cas celui-ci doit-il être établi ?

Seuls certaines modifications des conditions de travail exigent un avenant au contrat de...  [suite...]

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Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Le salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

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Quand l'entreprise déménage - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Quand le chef d'entreprise décide le déménagement des locaux de sa société, cela modifie le lieu de travail de tous les salariés. Le caractère collectif de ce changement passe nécessairement par une analyse détaillée des contrats de travail des salariés concernés et une consultation des institutions représentatives du personnel.

Si le nouveau lieu de travail est...  [suite...]

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Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage

Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage

Quels sont vos droits quand votre entreprise déménage

quels-sont-vos-droits-quand-votre-entreprise-demenage

Xavier Thierry

02/04/2014

Qu'il s'agisse de faire des économies ou de pousser les murs, ... Les raisons de déménager ne manquent pas pour les entreprises. Quels sont vos droits si le changement de lieu de travail vous perturbe ?...  [suite...]

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Aide déménagement Pôle Emploi - mon-demenagement.com

Aide déménagement Pôle Emploi

Aide déménagement Pôle Emploi

Aide déménagement Pôle Emploi : Comment bénéficier d'une prime déménagement pour vous rapprocher de votre nouvel emploi après une période de chômage ?

Vous êtes demandeur d'emploi et venez d'être embauché dans une entreprise éloignée de votre domicile ?

Vous pouvez bénéficier d'Aides à la mobilité du Pôle Emploi...  [suite...]

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...  [suite...]

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Comment obtenir un congé pour déménagement - pratique.fr

Comment obtenir un congé pour déménagement ?

Publié le 

Obtenir un congé pour déménagement

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Un déménagement se prépare et demande du temps, pendant et après. Le droit du travail ne prévoit hélas pas de congé pour déménager, mais vous pouvez la plupart du temps en demander un à votre employeur en faisant valoir la convention collective de votre branche d'activité. Voici...  [suite...]

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2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...

L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe de l'effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du code civil. En effet , selon le code civil un contrat de travail ne devrait engager que ses signataires . Pour sécuriser les contrats de travail en cas de changement dans la situation  de l'employeur la France a mis en place dès...  [suite...]

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Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...

?réactioncommentaire

Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...

Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"

En l'absence de...  [suite...]

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Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...  [suite...]

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