Articles sélectionnés pour le thème : conge demenagement code travail
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Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
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Loi pour un congé déménagement dans le secteur privé et public
Vous vous demandez si vous avez le droit à des jours de congé pour déménager ?
Pour vous guider dans vos démarches, voici le cadre de la loi.
Congé déménagement dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le code du travail n'envisage...
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
Zoom
> Arrêt maladie et...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre ...
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-11-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Noël et les fêtes de fin d'année arrivent à grands pas, il donc grand temps de s'intéresser aux congés. Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'au...
Date: 2017-03-07 23:02:39
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12 points à retenir de la convention collective esthetique ...
La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :
1 jour après 5 ans d'ancienneté
3 jours après 10 ans d'ancienneté
6 jours après 15 ans d'ancienneté
Primes d'ancienneté d'une esthéticienne
Les primes suivantes, fixées par la Convention Collective esthetique, doivent...
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Convention 3109-42
Convention 3109-42 : Zoom sur un article
Article 5.5
En vigueur étendu
5.5.1. Congés payés
Le personnel bénéficie de droits à congés payés conformément à la législation en vigueur. Aucun jour de congés payés ne sera défalqué des congés légaux et conventionnels en cas de maladie jusqu'à une durée de 3 mois dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au...
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En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son ...
En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son déménagement ?
question de : mary19
Que le salarié soit en Contrat à Durée Indéterminée, en Contrat à Durée Déterminée ou en intérim, le code du travail ne prévoit pas de jour de congé autorisé et rémunéré pour un déménagement qui n'est pas considéré comme un...
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Congés exceptionnels pour événements familiaux ...
Depuis 1978, le code du travail offre des congés payés pour événements familiaux aux salariés qui produisent des justificatifs. Les évènements pris en compte sont le mariage, la naissance ou l'adoption, le décès d'un proche. D'autres évènements ouvre le droit à des congés non-rémunérés par l'employeur mais qui peuvent ouvrir le droit à des prestations familiales.
Il est bon de...
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Don de jours de congés au parent d’un enfant malade
Aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse. Pourquoi, ne pas en profiter pour faire don de quelques jours de congés à des salariés de l'entreprise ayant des enfants gravement malades à leur charge ? Vous ne connaissiez pas cette possibilité et vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? On vous explique comment procéder pour réaliser cette bonne action.
Sommaire
Le...
Date: 2017-03-07 21:23:35
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Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / demenagement conge exceptionnel / code travail jour demenagement
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-03-07 16:33:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service demenagement / le mode d'emploi du demenagement de votre service / demenagement particulier employeur / emploi service demenagement / conge demenagement code travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental
Visiteur
Bonjour,
je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.
je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .
j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...
Date: 2017-03-07 21:25:24
Site :
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Thèmes liés : demenagement conge parental / aide demenagement demandeur d'emploi / aide au demenagement demandeur d emploi / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / preavis demenagement demandeur d'emploi
Congés pour déménagement - Metallurgique - La convention ...
Article 27
Congés payés - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur étendu en date du juillet Chaque salarié bénéficie d un congé annuel payé dont la durée est fixée à deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif ou assimilé par la loi Pour le calcul de la durée des congés le temps pendant lequel le mensuel absent pour maladie ou accident aura perçu les indemnités...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise
Congés payés - Transport routier - La convention collective
Congés payés dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire
Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement ...
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Lois sociales
Dernière mise à jour 08/03/2017
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Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement)
Convention collective commerces de gros - IDCC 573
Date mise à jour de cette synthèse :
17 juin 2016
1. Rémunérations 2. Durée du travail 3. Période d'essai 4. Retraite 5. Congés exceptionnels 6. Maladie 7. Jours fériés 8. Congés payés 9. Préavis 10. Licenciement
Généralités
Le Code du travail prévoit qu'un salarié...
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8.2.2. Le congé extraordinaire - csl.lu
Décès d'un parent au 2e degré** du salarié ou de son conjoint/partenaire
salariés et apprentis
1 jour
employeur
* mère, père, fille, fils du salarié ou de son conjoint/partenaire ainsi que le conjoint/partenaire de son enfant
** grand-mère, grand-père, petite fille, petit fils, soeur, frère du salarié ou de son conjoint/partenaire
2. Qui sont les parents au 1er respectivement au 2ème...
Date: 2017-03-07 23:15:47
Site :
http://www.csl.lu
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Jour de congé pour décès de mon oncle | Mon Employeur ...
En raisons de certains événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, le salarié a la possibilité de s'absenter de l'entreprise.
Quelle est la durée de ces congés ?
Le nombre de jours de congés accordé par la loi au salarié varie selon l'événement :
- 4 jours en cas de mariage du salarié;
- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant (en...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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Code risque accident du travail pour données PDF
Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
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