Articles sélectionnés pour le thème : code travail jour demenagement
→ 24 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / conge cas demenagement entreprise / conge demenagement code travail / travail conge demenagement
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre ...
Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 21-11-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Noël et les fêtes de fin d'année arrivent à grands pas, il donc grand temps de s'intéresser aux congés. Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'au...
Date: 2017-03-07 23:02:39
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / code travail jour demenagement / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / conge cas demenagement entreprise
2.7.1. La pratique de l'article L1224-1 du code du travail ...
L'article L1224-1 du code du travail est une disposition protectrice du salarié qui déroge au principe de l'effet relatif des contrats prévu à l'article 1165 du code civil. En effet , selon le code civil un contrat de travail ne devrait engager que ses signataires . Pour sécuriser les contrats de travail en cas de changement dans la situation de l'employeur la France a mis en place dès...
Date: 2017-03-07 21:09:49
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / contrat de travail demenagement / demenagement des locaux de l'entreprise / code du travail demenagement entreprise / code travail jour demenagement
En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son ...
En cdd, a-t-on droit à prendre un jour de congé pour son déménagement ?
question de : mary19
Que le salarié soit en Contrat à Durée Indéterminée, en Contrat à Durée Déterminée ou en intérim, le code du travail ne prévoit pas de jour de congé autorisé et rémunéré pour un déménagement qui n'est pas considéré comme un...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / code travail jour demenagement / conge demenagement code travail / conge cas demenagement entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement d'entreprise mode d'emploi / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement d entreprise / demenagement d entreprise paris
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-04 00:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail demenagement / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement d'entreprise mode d'emploi / demenagement des locaux de l'entreprise / code du travail demenagement entreprise
Comment modifier le lieu de travail des salariés - L ...
?réactioncommentaire
Mobilité, mutation, déménagement de l'entreprise... Le Code du travail ne définit pas le "lieu de travail". L'employeur ne peut pas modifier à sa guise le lieu de travail d'un salarié... sauf si son contrat de travail contient une clause de mobilité. Les précautions à prendre...
Changement de lieu de travail : le critère du "secteur géographique"
En l'absence de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : demenagement du lieu de travail / contrat de travail demenagement / demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise
12 points à retenir de la convention collective esthetique ...
La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :
1 jour après 5 ans d'ancienneté
3 jours après 10 ans d'ancienneté
6 jours après 15 ans d'ancienneté
Primes d'ancienneté d'une esthéticienne
Les primes suivantes, fixées par la Convention Collective esthetique, doivent...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / droit travail conge demenagement / conge demenagement code travail / code travail jour demenagement / demenagement de l'entreprise
Un guide de préparation pour le déménagement en bureau ...
Un guide de préparation pour le déménagement en bureau
Feb 27, 2013
avant de déménager , truc de déménagement
Se préparer pour le prochain déménagement en bureau demande beaucoup de planification et au moins quelqu'un de très organisé. Avant même que le premier déplacement se fasse, la préparation doit déjà être bien entamée. Voici quelques trucs efficaces d'une entreprise de...
Site :
http://amjmontreal.com
Thèmes liés : demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / code du travail demenagement entreprise / demenagement d entreprise
Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...
Publication : 18 avril 2016
L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...
Date: 2017-03-07 21:19:20
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / demenagement d entreprise / code du travail demenagement entreprise
Loi pour un congé déménagement dans le secteur privé et public
Vous vous demandez si vous avez le droit à des jours de congé pour déménager ?
Pour vous guider dans vos démarches, voici le cadre de la loi.
Congé déménagement dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le code du travail n'envisage...
Site :
http://www.cademenage.fr
Thèmes liés : conge demenagement fonction publique d'etat / conge demenagement fonction publique / jour de conge pour demenagement / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-03-07 16:33:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service demenagement / le mode d'emploi du demenagement de votre service / demenagement particulier employeur / emploi service demenagement / conge demenagement code travail
Convention 3109-42
Convention 3109-42 : Zoom sur un article
Article 5.5
En vigueur étendu
5.5.1. Congés payés
Le personnel bénéficie de droits à congés payés conformément à la législation en vigueur. Aucun jour de congés payés ne sera défalqué des congés légaux et conventionnels en cas de maladie jusqu'à une durée de 3 mois dans la période de référence du 1er juin de l'année précédente au...
Site :
http://www.convention.fr
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / conge demenagement code travail / conge cas demenagement entreprise / droit travail conge demenagement / code travail jour demenagement
Congés payés - Transport routier - La convention collective
Congés payés dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire
Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / conge cas demenagement entreprise / demenagement d entreprise
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Prévention et maintien dans l'emploi
Prévention et maintien dans l'emploi
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une...
Date: 2017-03-07 19:54:36
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide demenagement personne handicapee / code travail jour demenagement / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise
Je déménage - Fournisseur-Energie : EDF, ERDF, Gaz et ...
Je déménage
Ecrit par: Thérèse de G. / Mis à jour le 1 mars, 2017 / 2 commentaires
Tous les ans en France, 10% des français déménagent. Dans la majorité des cas, ces déménagements se font entre d'un département à l'autre ou à l'intérieur d'un département. Après avoir connu un grand ralentissement à cause du fléchissement des transactions immobilières et du ralentissement...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : demarches a faire lors d'un demenagement / demarches a faire lors d un demenagement / demarches a effectuer lors d'un demenagement / demarches a effectuer lors d un demenagement / prix d'un demenagement france
2.4.3. Changement de l'horaire de travail | Info Prud ...
Temps de pause
Bonjour, je travaille dans le secteur sanitaire et social dans une association, à temps partiel (17,5h) en CDI, depuis 2011 mes horaires sont 9h15 à 18h deux jours par semaine temps de pause payée (mais non stipulé clairement dans le contrat). l'association a déménagé en juillet et je me retrouve avec un quart d'heure de trajet supplémentaire pour me rendre et partir de mon...
Date: 2017-03-07 20:39:02
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / demenagement d'entreprise mode d'emploi
Jour du déménagement — Wikipédia
L'origine d'une journée unique pour la fin des baux et les déménagements a une longue histoire au Québec. Selon l'historien Yvon Desloges, la coutume de déménager au printemps, principalement le 1er mai , remonterait au XVIIIe siècle, comme le confirme une ordonnance de 1750 promulguée par l' intendant François Bigot [1] .
En 1974 , l' Assemblée nationale du Québec vote une loi...
Date: 2017-03-04 02:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix moyen d un demenagement / prix d'un demenagement dans la meme ville / location camion demenagement quebec montreal / prix d un demenagement / tarif moyen d un demenagement
Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement ...
Modèles de lettre gratuit
Lois sociales
Dernière mise à jour 08/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Congés exceptionnels (mariage, décès, déménagement)
Convention collective commerces de gros - IDCC 573
Date mise à jour de cette synthèse :
17 juin 2016
1. Rémunérations 2. Durée du travail 3. Période d'essai 4. Retraite 5. Congés exceptionnels 6. Maladie 7. Jours fériés 8. Congés payés 9. Préavis 10. Licenciement
Généralités
Le Code du travail prévoit qu'un salarié...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / demenagement conge exceptionnel / conge demenagement code travail / code travail jour demenagement / droit travail conge demenagement
Don de jours de congés au parent d’un enfant malade
Aujourd'hui, c'est la journée de la gentillesse. Pourquoi, ne pas en profiter pour faire don de quelques jours de congés à des salariés de l'entreprise ayant des enfants gravement malades à leur charge ? Vous ne connaissiez pas cette possibilité et vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? On vous explique comment procéder pour réaliser cette bonne action.
Sommaire
Le...
Date: 2017-03-07 21:23:35
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : jour de conge pour demenagement / conge demenagement code travail / droit travail conge demenagement / demenagement conge exceptionnel / code travail jour demenagement
Déménagement de l'entreprise - www.happyCE.fr - Comité d ...
CE - Recherche alphabétique » Déménagement de l'entreprise
Date de mise à jour de l'article le 24 octobre 2016
En cas de déménagement de l'entreprise, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire.
Le déménagement d'une entreprise a des conséquences sur les conditions de travail et sur l'organisation du travail des salariés. L'employeur est donc tenu d'informer et de...
Site :
http://www.happyce.fr
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / demenagement d entreprise
Quand l’entreprise déménage… - Courrier cadres
Quand l'entreprise déménage...
vendredi 8 avril 2016
, par La Rédaction
Un déménagement est toujours éprouvant physiquement comme psychologiquement. Quand il concerne une entreprise, il peut avoir des conséquences sur l'équilibre de vie des salariés et n'est donc pas anodin. Deux cas de figure s'opposent. Si le déplacement s'opère sur le même secteur géographique, le salarié...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : demenagement de l'entreprise et licenciement economique / demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / code du travail demenagement entreprise
Blog de sections syndicales CFTC de THALES Communications ...
Blog de sections syndicales CFTC de THALES Communications & Security
Actualité sociale des établissements de Brétigny et Vélizy, domaine Transport & Sécurité et du site de Toulouse
vendredi 3 mars 2017
Hier, jeudi, les représentants des Organisations Syndicales ont consulté les salariés de Brétigny. La participation a été de 62,5%. Les résultats sont assez édifiants. Qu'on en...
Date: 2017-03-03 17:11:37
Site :
http://cftcd3s.blogspot.fr
Thèmes liés : code travail jour demenagement / code travail demenagement
La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
Journal du Net > Management > La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
ENTREPRISE
04/10/2006
La checklist pour réussir son déménagement d'entreprise
Difficile de penser à tout quand la date du déménagement se rapproche et que l'on s'aperçoit que l'on s'y est pris trop tard. Alors pour bien s'organiser et limiter le stress, voici un retro planning des tâches à...
Date: 2016-12-19 16:07:01
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : demenagement des locaux de l'entreprise / demenagement de l'entreprise / demenagement de l entreprise / demenagement d entreprise / ingenierie du demenagement d entreprise
24 Ressources